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SCI BATI COUVERTURE

Active
Siren495 294 381SCI53360 QUELAINES-SAINT-GAULTCréée le 06 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 294 381, SCI BATI COUVERTURE est une SCI créée le 6 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Lande, 53360 Quelaines-Saint-Gault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATI COUVERTURE

Dénomination
SCI BATI COUVERTURE
SIREN
495 294 381
SIRET (siège)
495 294 381 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04495294381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 294 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2007
Siège social
CHE DE LA LANDE, 53360, QUELAINES-SAINT-GAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATI COUVERTURE

L'lacquisition d'immeubles bâtis et/ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI BATI COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI COUVERTURE

JH

JEAN-FRANCOIS HARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans

EH

ERIC HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans

NL

NATHALIE LEBOUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BATI COUVERTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53360 QUELAINES-SAINT-GAULTSiègeActif

    495 294 381 00019 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI COUVERTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI COUVERTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI COUVERTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI BATI COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de SCI BATI COUVERTURE est 495 294 381. Le SIRET de son siège social est 495 294 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04495294381.

Qui dirige SCI BATI COUVERTURE ?

SCI BATI COUVERTURE est dirigée par ERIC HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI COUVERTURE ?

Le siège social de SCI BATI COUVERTURE est situé Che de la Lande, 53360 Quelaines-Saint-Gault.

SCI BATI COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI COUVERTURE.

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