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SCI BATI CREST

Active
Siren434 335 147SCI26400 CRESTCréée le 16 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATI CREST est une SCI immatriculée le 16 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 335 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. BOSSAN PARTICIPATIONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATI CREST

Dénomination
SCI BATI CREST
SIREN
434 335 147
SIRET (siège)
434 335 147 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88434335147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 335 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 janvier 2001
Siège social
4 RUE JEAN JAURES ZI - BP 324, 26400, CREST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATI CREST

L'acquisition de tous terrains et la construction de tous immeubles sur lesdits terrains ; la vente et la gestion par tous moyens, y compris par location, des immeubles et terrains.

Finances de SCI BATI CREST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI CREST

GB

GERARD BOSSAN

Autre

B

BOSSAN PARTICIPATIONS

Gérant

B

BOSSAN PARTICIPATIONS

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN devient gérant BOURDI

BOURDI Dominique nom d'usage · de juin 2013 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATI CREST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 CRESTSiègeActif

    434 335 147 00022 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 4110D

  • 26400 CRESTFermé

    434 335 147 00014 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BATI CREST

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI CREST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI CREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI CREST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI CREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI CREST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI CREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI CREST

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Sté par actions simplifiée BOSSAN PARTICIPATIONS devient gérant. Sté par actions simplifiée MORIN SAS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée MORIN SAS devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BOURDI Dominique nom d'usage : BOURDI n'est plus gérant. BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI BATI CREST

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI CREST ?

Le numéro SIREN de SCI BATI CREST est 434 335 147. Le SIRET de son siège social est 434 335 147 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434335147.

Qui dirige SCI BATI CREST ?

SCI BATI CREST est dirigée par BOSSAN PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI CREST ?

Le siège social de SCI BATI CREST est situé 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest.

SCI BATI CREST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI CREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI CREST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI CREST.

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