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SCI BATI DE SOLOGNE

Active
Siren518 291 398SCI28230 EPERNONCréée le 01 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,3 M€

SCI BATI DE SOLOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 291 398. Son siège social est situé 6 Rte de Gallardon, 28230 Epernon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE BOUCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATI DE SOLOGNE

Dénomination
SCI BATI DE SOLOGNE
SIREN
518 291 398
SIRET (siège)
518 291 398 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96518291398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 291 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
6 RTE DE GALLARDON, 28230, EPERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATI DE SOLOGNE

Propriété, administration et gestion de tous immeubles et droits immobiliers. Attribution et octroi de garantie sur le patrimoine de la société à destination de la société mère ou de ses filiales dans le cadre de la réalisation de l'objet. La détention de tous meubles corporels ou non, valeurs, portefeuille de valeurs mobilières et leur gestion dans un but patrimonial. Mise à disposition gratuite de biens de la société au profit de fondateurs.

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Finances de SCI BATI DE SOLOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATI DE SOLOGNE

H

HTF

Autre

AB
TF

THOMAS FEURTÉ

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

WF

William, Gérard FEURTE

Gérant, Associé · de décembre 2011 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATI DE SOLOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28230 EPERNONSiègeActif

    518 291 398 00015 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI DE SOLOGNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI BATI DE SOLOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI DE SOLOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI DE SOLOGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI DE SOLOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BATI DE SOLOGNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    FEURTÉ William nom d'usage : FEURTÉ n'est plus gérant. BOUCARD Anne nom d'usage : FEURTE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé : FEURTÉ William Gérant, Associé : FEURTÉ Thomas

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : FEURTE William, Gérard, Thibault Gérant associé : FEURTE Thomas

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-01 · Début d'activité : 2009-11-10

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BATI DE SOLOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI DE SOLOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BATI DE SOLOGNE est 518 291 398. Le SIRET de son siège social est 518 291 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96518291398.

Qui dirige SCI BATI DE SOLOGNE ?

SCI BATI DE SOLOGNE est dirigée par ANNE BOUCARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI DE SOLOGNE ?

Le siège social de SCI BATI DE SOLOGNE est situé 6 Rte de Gallardon, 28230 Epernon.

SCI BATI DE SOLOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI DE SOLOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI DE SOLOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI DE SOLOGNE.