SCI BATI ENSEMBLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI BATI ENSEMBLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2024, identifiée par le SIREN 984 550 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Grande Rue, 55700 Mouzay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VANESSA GEORGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATI ENSEMBLES
INSEE- Dénomination
- SCI BATI ENSEMBLES
- SIREN
- 984 550 897
- SIRET (siège)
- 984 550 897 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84984550897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 550 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- 29 Grande Rue, 55700, Mouzay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI ENSEMBLES
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de SCI BATI ENSEMBLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI ENSEMBLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BATI ENSEMBLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55700 MouzaySiègeActif
984 550 897 00016 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATI ENSEMBLES
INPIComptes annuels de SCI BATI ENSEMBLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI ENSEMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATI ENSEMBLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI ENSEMBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI ENSEMBLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI ENSEMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATI ENSEMBLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-07
- création
Date d'effet : 15 février 2024
Questions fréquentes sur SCI BATI ENSEMBLES
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI ENSEMBLES ?
Le numéro SIREN de SCI BATI ENSEMBLES est 984 550 897. Le SIRET de son siège social est 984 550 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84984550897.
Qui dirige SCI BATI ENSEMBLES ?
SCI BATI ENSEMBLES est dirigée par VANESSA GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATI ENSEMBLES ?
Le siège social de SCI BATI ENSEMBLES est situé 29 Grande Rue, 55700 Mouzay.
SCI BATI ENSEMBLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI ENSEMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI ENSEMBLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI ENSEMBLES.
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