SCI BATI FIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI BATI FIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 726 077. Elle est domiciliée 4 rue de Dublin, 67670 Mommenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK ZILLIOX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATI FIVE
INSEE- Dénomination
- SCI BATI FIVE
- SIREN
- 800 726 077
- SIRET (siège)
- 800 726 077 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15800726077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 726 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2014
- Siège social
- 4 RUE DE DUBLIN, 67670, MOMMENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI FIVE
Acquisition, construction d'immeubles en vue de leur exploitation locative, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt et facilités de caisse avec ou sans garantie, la constitution de garanties, hypothèques ou de toute sûreté réelle sur les biens de la société.
Finances de SCI BATI FIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI FIVE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
ZILLIOX
gérant, associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATI FIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67670 MOMMENHEIMSiègeActif
800 726 077 00020 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 6820B
- 67270 HOCHFELDENFermé
800 726 077 00012 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATI FIVE
INPIComptes annuels de SCI BATI FIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI FIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATI FIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI FIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATI FIVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI FIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATI FIVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZILLIOX Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZILLIOX Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-14
- création
Date d'effet : 13 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI BATI FIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI FIVE ?
Le numéro SIREN de SCI BATI FIVE est 800 726 077. Le SIRET de son siège social est 800 726 077 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15800726077.
Qui dirige SCI BATI FIVE ?
SCI BATI FIVE est dirigée par FRANCK ZILLIOX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATI FIVE ?
Le siège social de SCI BATI FIVE est situé 4 rue de Dublin, 67670 Mommenheim.
SCI BATI FIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI FIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI FIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI FIVE.
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