SCI BATI-LOGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,0 k€
SCI BATI-LOGE est une SCI immatriculée le 18 février 1999 sous le numéro SIREN 421 867 045. Son siège social est situé 29 rue de la Commune de Paris, 62100 Calais. SCI BATI-LOGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATI-LOGE
INSEE- Dénomination
- SCI BATI-LOGE
- SIREN
- 421 867 045
- SIRET (siège)
- 421 867 045 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49421867045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 867 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- 29 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI-LOGE
acquisition et gestion d'un immeuble à calais 29 rue de la commune de paris, d'un immeuble à calais 20 rue ovide, et un immeuble à calais 59 boulevard boulevard gambetta.
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Finances de SCI BATI-LOGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI-LOGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI BATI-LOGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
421 867 045 00013 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATI-LOGE
INPIConformité de SCI BATI-LOGE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI BATI-LOGE.
Ouverte le 01 décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe ; RG : 12/02713
Jugement du 13 novembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/02113
Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL W R A, 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG n° 15/02113
Ouverte le 11 octobre 2012. Clôturée le 01 décembre 2016.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WIART, 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais
Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître WIART, 56, rue de la Paix, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître WIART, mandataire judiciaire
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATI-LOGE. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 07 avril 2011 · N° 10/05304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI-LOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BATI-LOGE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-30 · Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement dâouverture de liquidation judiciaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe ; RG : 12/02713
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-13 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/02113
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-01 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL W R A, 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG n° 15/02113
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WIART, 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître WIART, 56, rue de la Paix, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître WIART, mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur SCI BATI-LOGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI-LOGE ?
Le numéro SIREN de SCI BATI-LOGE est 421 867 045. Le SIRET de son siège social est 421 867 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421867045.
Qui dirige SCI BATI-LOGE ?
SCI BATI-LOGE est dirigée par FRANCOIS BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BATI-LOGE ?
Le siège social de SCI BATI-LOGE est situé 29 rue de la Commune de Paris, 62100 Calais.
SCI BATI-LOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI-LOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI-LOGE est-elle en procédure collective ?
SCI BATI-LOGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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