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SCI BATI-PHARM

Active
Siren341 830 479SCI17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 09 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BATI-PHARM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2007, identifiée par le SIREN 341 830 479. Son siège social est situé 8 rue de la Greleterie, 17139 Dompierre-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE POTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATI-PHARM

Dénomination
SCI BATI-PHARM
SIREN
341 830 479
SIRET (siège)
341 830 479 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77341830479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 830 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2007
Siège social
8 RUE DE LA GRELETERIE, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATI-PHARM

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ADMINSITRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ANNEXES OU ACCESSOIRES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BATI-PHARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI-PHARM

JC

JOSIANE CASAGRANDE

Autre

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

DP

DOMINIQUE POTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BATI-PHARM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif

    341 830 479 00026 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B

  • 44710 PORT-SAINT-PEREFermé

    341 830 479 00018 · ouvert le 17 juin 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BATI-PHARM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI-PHARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI-PHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI-PHARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI-PHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI-PHARM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI-PHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI-PHARM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI BATI-PHARM

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI-PHARM ?

Le numéro SIREN de SCI BATI-PHARM est 341 830 479. Le SIRET de son siège social est 341 830 479 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77341830479.

Qui dirige SCI BATI-PHARM ?

SCI BATI-PHARM est dirigée par DOMINIQUE POTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI-PHARM ?

Le siège social de SCI BATI-PHARM est situé 8 rue de la Greleterie, 17139 Dompierre-sur-Mer.

SCI BATI-PHARM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI-PHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI-PHARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI-PHARM.

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