SCI BATI-PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATI-PIERRE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 072 554. Elle est domiciliée 10 rue de Biltzheim, 68127 Oberhergheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN JAEGY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATI-PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI BATI-PIERRE
- SIREN
- 843 072 554
- SIRET (siège)
- 843 072 554 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01843072554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 072 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2018
- Siège social
- 10 RUE DE BILTZHEIM, 68127, OBERHERGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI-PIERRE
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers et droits réels à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de SCI BATI-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI-PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BATI-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68127 OBERHERGHEIMSiègeActif
843 072 554 00010 · ouvert le 24 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATI-PIERRE
INPIComptes annuels de SCI BATI-PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATI-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATI-PIERRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATI-PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-16 · Début d'activité : 2018-07-24
- création
Date d'effet : 16 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI BATI-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI-PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI BATI-PIERRE est 843 072 554. Le SIRET de son siège social est 843 072 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01843072554.
Qui dirige SCI BATI-PIERRE ?
SCI BATI-PIERRE est dirigée par CHRISTIAN JAEGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATI-PIERRE ?
Le siège social de SCI BATI-PIERRE est situé 10 rue de Biltzheim, 68127 Oberhergheim.
SCI BATI-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI-PIERRE.
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