SCI BATI PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATI PRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 317 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 276 - 278 BD Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GRAND HAINAUT EXPANSION - SOCIETE ANONYME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATI PRO
INSEE- Dénomination
- SCI BATI PRO
- SIREN
- 485 317 267
- SIRET (siège)
- 485 317 267 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR49485317267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 317 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- 276 - 278 BD Clémenceau, 59700, Marcq-en-Barœul
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI PRO
ETUDE FAISABILITE, ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI BATI PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI PRO
INSEEGRAND HAINAUT EXPANSION - SOCIETE ANONYME
Gérant et associé indéfiniment responsable
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ETABLISSEMENT SPECIAL CHARGE D'ADMINISTRER LES DEPOTS ET LES CONSIGNATIONS
Associé indéfiniment responsable
BATIXIA
Gérant et associé indéfiniment responsable
IRD IMMO
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BATI PRO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 Marcq-en-BarœulSiègeActif
485 317 267 00030 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 59600 MAUBEUGEFermé
485 317 267 00014 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B
- 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLEFermé
485 317 267 00022 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATI PRO
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BATI PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATI PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026009233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/51112
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Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2024R00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00342
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02076
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Décision du 19 février 2025 · N° 20/07693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/07580
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 20/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/54173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 février 2024 · N° 21/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/14416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/17970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATI PRO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification de l'Associé indéfiniment responsable GRAND HAINAUT EXPANSION - SOCIETE ANONYME
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculée le 2005-12-15 · Début d'activité : 2015-04-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BATIXIA, représenté par M COOPMAN Jean-Luc Co-gérant associé indéfiniment responsable : SAMBRE AVESNOIS EXPANSION, représenté par MME FRAGET Jocelyne Associé indéfiniment responsable : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A, représenté par M VARLET Joël Associé indéfiniment responsable : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par MME LELONG Françoise Berthe Marie Alcie
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BATI PRO
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI PRO ?
Le numéro SIREN de SCI BATI PRO est 485 317 267. Le SIRET de son siège social est 485 317 267 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49485317267.
Qui dirige SCI BATI PRO ?
SCI BATI PRO est dirigée par GRAND HAINAUT EXPANSION - SOCIETE ANONYME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATI PRO ?
Le siège social de SCI BATI PRO est situé 276 - 278 BD Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul.
SCI BATI PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI PRO.
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- 5 RUE DE CASSEL59700 Marcq-en-Barœul
- AGORA LILLE59700 Marcq-en-Barœul
