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SCI BATI TM

Active
Siren912 561 271SCI92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 15 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATI TM est une SCI immatriculée le 15 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 561 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pilaudo, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SASU ARTEMIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATI TM

Dénomination
SCI BATI TM
SIREN
912 561 271
SIRET (siège)
912 561 271 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57912561271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 561 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2022
Siège social
8 RUE PILAUDO, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATI TM

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, et exceptionnellement la vente ou l'aliénation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BATI TM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI TM

S

SASU ARTEMIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

S

SASU PRONY

Autre

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BATI TM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    912 561 271 00020 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    912 561 271 00012 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI TM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI TM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI TM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI TM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI TM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI TM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI TM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI TM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2022-04-13

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-04-13

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI BATI TM

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI TM ?

Le numéro SIREN de SCI BATI TM est 912 561 271. Le SIRET de son siège social est 912 561 271 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57912561271.

Qui dirige SCI BATI TM ?

SCI BATI TM est dirigée par SASU ARTEMIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI TM ?

Le siège social de SCI BATI TM est situé 8 rue Pilaudo, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SCI BATI TM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI TM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI TM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI TM.

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