SCI BÂTI-YON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 221 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BÂTI-YON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 814 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 CHE de Yon, 09400 Mercus-Garrabet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique DUNGLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BÂTI-YON
INSEE- Dénomination
- SCI BÂTI-YON
- SIREN
- 938 814 225
- SIRET (siège)
- 938 814 225 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60938814225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 814 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 221 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2024
- Siège social
- 355 CHE de Yon, 09400, Mercus-Garrabet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BÂTI-YON
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de Monsieur Dominique DUNGLAS associé fondateur et de son épouse, Madame Valérie MARFAING d'un bien devant former sa résidence principale, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BÂTI-YON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BÂTI-YON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI BÂTI-YON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09400 Mercus-GarrabetSiègeActif
938 814 225 00018 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BÂTI-YON
INPIComptes annuels de SCI BÂTI-YON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BÂTI-YON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BÂTI-YON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BÂTI-YON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BÂTI-YON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BÂTI-YON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BÂTI-YON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 23 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI BÂTI-YON
Quel est le numéro SIREN de SCI BÂTI-YON ?
Le numéro SIREN de SCI BÂTI-YON est 938 814 225. Le SIRET de son siège social est 938 814 225 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60938814225.
Qui dirige SCI BÂTI-YON ?
SCI BÂTI-YON est dirigée par Dominique DUNGLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BÂTI-YON ?
Le siège social de SCI BÂTI-YON est situé 355 CHE de Yon, 09400 Mercus-Garrabet.
SCI BÂTI-YON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BÂTI-YON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BÂTI-YON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BÂTI-YON.
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