SCI BATIBARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BATIBARTH est une SCI immatriculée le 21 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 205 993. Elle est domiciliée 28 Rte de Lyon, 38280 Anthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BARTHOLET, autre.
Fiche d'identité de SCI BATIBARTH
INSEE- Dénomination
- SCI BATIBARTH
- SIREN
- 509 205 993
- SIRET (siège)
- 509 205 993 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08509205993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 205 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2008
- Siège social
- 28 RTE DE LYON, 38280, ANTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIBARTH
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BATIBARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIBARTH
INSEEAssocié commandité
Établissements de SCI BATIBARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38280 ANTHONSiègeActif
509 205 993 00017 · ouvert le 13 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIBARTH
INPIComptes annuels de SCI BATIBARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIBARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIBARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIBARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIBARTH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-24.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-40.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIBARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIBARTH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
MYON Sylvie Hélène nom d'usage : MILLION n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-13
- création
Date d'effet : 21 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BATIBARTH
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIBARTH ?
Le numéro SIREN de SCI BATIBARTH est 509 205 993. Le SIRET de son siège social est 509 205 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08509205993.
Qui dirige SCI BATIBARTH ?
SCI BATIBARTH est dirigée par PHILIPPE BARTHOLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIBARTH ?
Le siège social de SCI BATIBARTH est situé 28 Rte de Lyon, 38280 Anthon.
SCI BATIBARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIBARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIBARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIBARTH.
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