SCI BATIBOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BATIBOIS est une SCI immatriculée le 24 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 325 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Carriere Zac de Maignon, 64600 Anglet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER BOUNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATIBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI BATIBOIS
- SIREN
- 891 325 011
- SIRET (siège)
- 891 325 011 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04891325011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 325 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2020
- Siège social
- 2 CHE DE LA CARRIERE ZAC DE MAIGNON, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIBOIS
L'acquisition, la gestion, la location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment de l'acquisition de l'immeuble sis 169 avenue de Rodez, 12450 LA PRIMAUBE
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Finances de SCI BATIBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIBOIS
INSEEFINANCIERE DES BOIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI BATIBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
891 325 011 00015 · ouvert le 10 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIBOIS
INPIConformité de SCI BATIBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIBOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/05661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07524
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-18.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 96-43.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-11.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 89-11.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BATIBOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-24 · Début d'activité : 2020-11-10
- création
Date d'effet : 24 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BATIBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI BATIBOIS est 891 325 011. Le SIRET de son siège social est 891 325 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04891325011.
Qui dirige SCI BATIBOIS ?
SCI BATIBOIS est dirigée par OLIVIER BOUNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIBOIS ?
Le siège social de SCI BATIBOIS est situé 2 Che de la Carriere Zac de Maignon, 64600 Anglet.
SCI BATIBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIBOIS.
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