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SCI BATICA

Active
Siren410 565 691654059600 MaubeugeCréée le 04 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BATICA est une 6540 immatriculée le 4 février 1997 sous le numéro SIREN 410 565 691. Elle est domiciliée 55 RTE 55 rue d'Avesnes, 59600 Maubeuge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GASTON Mercier en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BATICA

Dénomination
SCI BATICA
SIREN
410 565 691
SIRET (siège)
410 565 691 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09410565691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 565 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1997
Siège social
55 RTE 55 rue d'Avesnes , 59600, Maubeuge
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BATICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATICA

GM

GASTON Mercier

Liquidateur

Depuis la création (04 février 1997) · 29 ans

EC

ERICK CORNU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BATICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59600 MaubeugeSiègeFermé

    410 565 691 00012 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATICA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Liquidateur Mercier, Gaston

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1997

Questions fréquentes sur SCI BATICA

Quel est le numéro SIREN de SCI BATICA ?

Le numéro SIREN de SCI BATICA est 410 565 691. Le SIRET de son siège social est 410 565 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410565691.

Qui dirige SCI BATICA ?

SCI BATICA est dirigée par GASTON Mercier, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATICA ?

Le siège social de SCI BATICA est situé 55 RTE 55 rue d'Avesnes, 59600 Maubeuge.

SCI BATICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATICA.

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