SCI BATICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATICA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 255 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Pins, 29900 Concarneau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE PAUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATICA
INSEE- Dénomination
- SCI BATICA
- SIREN
- 488 255 142
- SIRET (siège)
- 488 255 142 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60488255142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 255 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 27 RUE DES PINS, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATICA
Sci de gestion
Finances de SCI BATICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATICA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BATICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
488 255 142 00025 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B
- 29900 CONCARNEAUFermé
488 255 142 00017 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATICA
INPIComptes annuels de SCI BATICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATICA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/06954
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/06593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/09867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2023 · N° 20/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/14668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-17.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-14.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur SCI BATICA
Quel est le numéro SIREN de SCI BATICA ?
Le numéro SIREN de SCI BATICA est 488 255 142. Le SIRET de son siège social est 488 255 142 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488255142.
Qui dirige SCI BATICA ?
SCI BATICA est dirigée par CHRISTINE PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATICA ?
Le siège social de SCI BATICA est situé 27 rue des Pins, 29900 Concarneau.
SCI BATICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATICA.
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