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SCI BATICAP

Active
Siren422 062 653SCI13007 MARSEILLECréée le 01 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BATICAP est une SCI immatriculée le 1er mars 1999 sous le numéro SIREN 422 062 653. Elle est domiciliée 19 rue Neuve Sainte Catherine, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RIDHA BEN YOUNES, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATICAP

Dénomination
SCI BATICAP
SIREN
422 062 653
SIRET (siège)
422 062 653 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23422062653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 062 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1999
Siège social
19 RUE NEUVE SAINTE CATHERINE, 13007, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATICAP

Acquisition gestion location de tous biens immobiliers

Finances de SCI BATICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATICAP

RB

RIDHA BEN YOUNES

Gérant

Depuis la création (01 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BATICAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    422 062 653 00023 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 6820A

  • 13007 MARSEILLEFermé

    422 062 653 00015 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BATICAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATICAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATICAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATICAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATICAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BATICAP

Quel est le numéro SIREN de SCI BATICAP ?

Le numéro SIREN de SCI BATICAP est 422 062 653. Le SIRET de son siège social est 422 062 653 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422062653.

Qui dirige SCI BATICAP ?

SCI BATICAP est dirigée par RIDHA BEN YOUNES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATICAP ?

Le siège social de SCI BATICAP est situé 19 rue Neuve Sainte Catherine, 13007 Marseille.

SCI BATICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATICAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATICAP.

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