SCI BATICENTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATICENTRE est une SCI immatriculée le 23 février 1995 sous le numéro SIREN 400 107 165. Elle est domiciliée 931 Che des Colles, 06740 Chateauneuf-Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD SARFATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BATICENTRE
INSEE- Dénomination
- SCI BATICENTRE
- SIREN
- 400 107 165
- SIRET (siège)
- 400 107 165 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51400107165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 107 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 1995
- Siège social
- 931 CHE DES COLLES, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATICENTRE
Acquisition, administration, location biens immobiliers
Finances de SCI BATICENTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATICENTRE
INSEEÉtablissements de SCI BATICENTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif
400 107 165 00013 · ouvert le 23 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATICENTRE
INPIComptes annuels de SCI BATICENTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATICENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATICENTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATICENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATICENTRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2014 · N° 11/23211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-11.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-11.342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 95-12.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-19.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 95-21.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-12.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATICENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATICENTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1995
Questions fréquentes sur SCI BATICENTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BATICENTRE ?
Le numéro SIREN de SCI BATICENTRE est 400 107 165. Le SIRET de son siège social est 400 107 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400107165.
Qui dirige SCI BATICENTRE ?
SCI BATICENTRE est dirigée par BERNARD SARFATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATICENTRE ?
Le siège social de SCI BATICENTRE est situé 931 Che des Colles, 06740 Chateauneuf-Grasse.
SCI BATICENTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATICENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATICENTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATICENTRE.
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