SCI BATICENTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATICENTRE est une SCI immatriculée le 20 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 918 555. Elle est domiciliée 19 bd Foch ., 19400 Argentat-sur-Dordogne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURE MOULENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATICENTRE
INSEE- Dénomination
- SCI BATICENTRE
- SIREN
- 481 918 555
- SIRET (siège)
- 481 918 555 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68481918555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 918 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- 19 BD FOCH ., 19400, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATICENTRE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
Finances de SCI BATICENTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATICENTRE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATICENTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNESiègeActif
481 918 555 00014 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATICENTRE
INPIComptes annuels de SCI BATICENTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATICENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATICENTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATICENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATICENTRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2014 · N° 11/23211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-11.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-11.342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 95-12.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-19.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 novembre 1998 · N° 95-21.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-12.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATICENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATICENTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Gérant Associé : MOULENE Laure modification le 03 Novembre 2016 ; Associé : MOULENE Guy en fonction le 03 Novembre 2016
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI BATICENTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BATICENTRE ?
Le numéro SIREN de SCI BATICENTRE est 481 918 555. Le SIRET de son siège social est 481 918 555 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68481918555.
Qui dirige SCI BATICENTRE ?
SCI BATICENTRE est dirigée par LAURE MOULENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATICENTRE ?
Le siège social de SCI BATICENTRE est situé 19 bd Foch ., 19400 Argentat-sur-Dordogne.
SCI BATICENTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATICENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATICENTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATICENTRE.
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