SCI BATICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATICO est une SCI immatriculée le 30 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 539 941. Son siège social est situé bd Principal batiment Lanetco, 74160 Archamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEVE YAZDANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BATICO
INSEE- Dénomination
- SCI BATICO
- SIREN
- 488 539 941
- SIRET (siège)
- 488 539 941 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81488539941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 539 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2006
- Siège social
- BD PRINCIPAL BATIMENT LANETCO, 74160, ARCHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATICO
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA DISPOSITION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, LA MISE EN VALEUR ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON
Finances de SCI BATICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATICO
INSEEÉtablissements de SCI BATICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 ARCHAMPSSiègeActif
488 539 941 00010 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATICO
INPIComptes annuels de SCI BATICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATICO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/06601
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/18095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-20.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATICO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI BATICO
Quel est le numéro SIREN de SCI BATICO ?
Le numéro SIREN de SCI BATICO est 488 539 941. Le SIRET de son siège social est 488 539 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488539941.
Qui dirige SCI BATICO ?
SCI BATICO est dirigée par STEVE YAZDANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BATICO ?
Le siège social de SCI BATICO est situé bd Principal batiment Lanetco, 74160 Archamps.
SCI BATICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATICO.
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