SCI BATICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATICOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1979, identifiée par le SIREN 316 643 535. Son siège social est situé 59 Clos des Magnanons Route des Roudiers, 13430 Eyguières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nathalie JANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATICOM
INSEE- Dénomination
- SCI BATICOM
- SIREN
- 316 643 535
- SIRET (siège)
- 316 643 535 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR14316643535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 643 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 1979
- Siège social
- 59 Clos des Magnanons Route des Roudiers, 13430, Eyguières
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATICOM
Acquisition de tous terrains ou immeubles
Finances de SCI BATICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATICOM
INSEEÉtablissements de SCI BATICOM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13430 EyguièresSiègeActif
316 643 535 00040 · ouvert le 09 août 2024 · NAF 6820B
- 38360 NOYAREYFermé
316 643 535 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A
- 38250 LANS-EN-VERCORSFermé
316 643 535 00024 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 4110D
- 38250 Lans-en-VercorsFermé
316 643 535 00032 · ouvert le 14 août 1979 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BATICOM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BATICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 février 2025 · N° 17/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-21.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATICOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 août 1979
Questions fréquentes sur SCI BATICOM
Quel est le numéro SIREN de SCI BATICOM ?
Le numéro SIREN de SCI BATICOM est 316 643 535. Le SIRET de son siège social est 316 643 535 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14316643535.
Qui dirige SCI BATICOM ?
SCI BATICOM est dirigée par Nathalie JANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATICOM ?
Le siège social de SCI BATICOM est situé 59 Clos des Magnanons Route des Roudiers, 13430 Eyguières.
SCI BATICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATICOM.
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