SCI BATICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 143 304, SCI BATICOM est une SCI créée le 31 mars 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Voisinage Perdu Ham du Voisinage Perdu, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE DE PLASSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BATICOM
INSEE- Dénomination
- SCI BATICOM
- SIREN
- 324 143 304
- SIRET (siège)
- 324 143 304 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74324143304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 143 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1982
- Siège social
- 41 RUE DU VOISINAGE PERDU HAM DU VOISINAGE PERDU, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATICOM
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS
Finances de SCI BATICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATICOM
INSEEÉtablissements de SCI BATICOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
324 143 304 00016 · ouvert le 11 février 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATICOM
INPIComptes annuels de SCI BATICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 février 2025 · N° 17/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-21.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI BATICOM
Quel est le numéro SIREN de SCI BATICOM ?
Le numéro SIREN de SCI BATICOM est 324 143 304. Le SIRET de son siège social est 324 143 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74324143304.
Qui dirige SCI BATICOM ?
SCI BATICOM est dirigée par BRIGITTE DE PLASSE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATICOM ?
Le siège social de SCI BATICOM est situé 41 rue du Voisinage Perdu Ham du Voisinage Perdu, 59420 Mouvaux.
SCI BATICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATICOM.
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