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SCI BATICOM

Active
Siren348 904 723SCI60290 NEUILLY-SOUS-CLERMONTCréée le 22 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 904 723, SCI BATICOM est une SCI créée le 22 décembre 1988. Son siège social est situé zone Artisanale la Tuileri, 60290 Neuilly-sous-Clermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE VAN HOORNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATICOM

Dénomination
SCI BATICOM
SIREN
348 904 723
SIRET (siège)
348 904 723 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82348904723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 904 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1988
Siège social
ZONE ARTISANALE LA TUILERI, 60290, NEUILLY-SOUS-CLERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATICOM

Acquisition, administration location de terrains et immeubles.

Finances de SCI BATICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATICOM

PV

PHILIPPE VAN HOORNE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI BATICOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60290 NEUILLY-SOUS-CLERMONTSiègeActif

    348 904 723 00015 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATICOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BATICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATICOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BATICOM

Quel est le numéro SIREN de SCI BATICOM ?

Le numéro SIREN de SCI BATICOM est 348 904 723. Le SIRET de son siège social est 348 904 723 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82348904723.

Qui dirige SCI BATICOM ?

SCI BATICOM est dirigée par PHILIPPE VAN HOORNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATICOM ?

Le siège social de SCI BATICOM est situé zone Artisanale la Tuileri, 60290 Neuilly-sous-Clermont.

SCI BATICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATICOM.

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