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SCI BATIDANJE

Active
Siren448 682 203Société civile14400 BAYEUXCréée le 21 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 682 203, SCI BATIDANJE est une société civile créée le 21 mai 2003. Son siège social est situé 10 RUE ROYALE Résidence "L'Imprimerie Royale", 14400 Bayeux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE OSMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATIDANJE

Dénomination
SCI BATIDANJE
SIREN
448 682 203
SIRET (siège)
448 682 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28448682203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 682 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2003
Siège social
10 RUE ROYALE Résidence "L'Imprimerie Royale", 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BATIDANJE

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI BATIDANJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATIDANJE

FB

FRANCK BROKKEN

Autre

SB

STEPHANE BROKKEN

Autre

DO

DANIELE OSMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BATIDANJE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    448 682 203 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIDANJE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI BATIDANJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIDANJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATIDANJE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIDANJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BATIDANJE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROKKEN Danièle

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI BATIDANJE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIDANJE ?

Le numéro SIREN de SCI BATIDANJE est 448 682 203. Le SIRET de son siège social est 448 682 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448682203.

Qui dirige SCI BATIDANJE ?

SCI BATIDANJE est dirigée par DANIELE OSMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIDANJE ?

Le siège social de SCI BATIDANJE est situé 10 RUE ROYALE Résidence "L'Imprimerie Royale", 14400 Bayeux.

SCI BATIDANJE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIDANJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIDANJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIDANJE.

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