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SCI BATIDEV

Active
Siren490 290 160SCI76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERCréée le 26 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATIDEV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 290 160. Son siège social est situé 1641 av de Mesnil Gremichon, 76160 Saint-Martin-du-Vivier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DOISEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATIDEV

Dénomination
SCI BATIDEV
SIREN
490 290 160
SIRET (siège)
490 290 160 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31490290160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 290 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2006
Siège social
1641 AV DE MESNIL GREMICHON, 76160, SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATIDEV

Acquisition, administration, location de biens immobiliers

Finances de SCI BATIDEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIDEV

AC

ANIBAL CORREIA PUGA DA SILVA

Associé indéfiniment responsable

PD

PHILIPPE DOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2017

GS

GISELE SIMON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATIDEV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERSiègeActif

    490 290 160 00020 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    490 290 160 00012 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIDEV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIDEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIDEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIDEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATIDEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIDEV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOISEAU Philippe, Claude, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI BATIDEV

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIDEV ?

Le numéro SIREN de SCI BATIDEV est 490 290 160. Le SIRET de son siège social est 490 290 160 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490290160.

Qui dirige SCI BATIDEV ?

SCI BATIDEV est dirigée par PHILIPPE DOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIDEV ?

Le siège social de SCI BATIDEV est situé 1641 av de Mesnil Gremichon, 76160 Saint-Martin-du-Vivier.

SCI BATIDEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIDEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIDEV.

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