CheckersProcédures

SCI BATIDEV

Active
Siren790 964 993SCI08210 MOUZONCréée le 05 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATIDEV est une SCI immatriculée le 5 février 2013 sous le numéro SIREN 790 964 993. Elle est domiciliée Maison du Pâquis MAISON DU PAQUIS, 08210 Mouzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE DEVELOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATIDEV

Dénomination
SCI BATIDEV
SIREN
790 964 993
SIRET (siège)
790 964 993 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93790964993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 964 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2013
Siège social
Maison du Pâquis MAISON DU PAQUIS, 08210, MOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIDEV

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BATIDEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIDEV

ED

EVELYNE DEVELOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

PD

PHILIPPE DEVELOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BATIDEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08210 MOUZONSiègeActif

    790 964 993 00014 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIDEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIDEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIDEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIDEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATIDEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIDEV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2012-12-14

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur SCI BATIDEV

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIDEV ?

Le numéro SIREN de SCI BATIDEV est 790 964 993. Le SIRET de son siège social est 790 964 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790964993.

Qui dirige SCI BATIDEV ?

SCI BATIDEV est dirigée par EVELYNE DEVELOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIDEV ?

Le siège social de SCI BATIDEV est situé Maison du Pâquis MAISON DU PAQUIS, 08210 Mouzon.

SCI BATIDEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIDEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIDEV.

Entreprises similaires

Même activité à Mouzon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mouzon

Entreprises du même secteur à Mouzon

Entreprises à Mouzon

Toutes les entreprises à Mouzon