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SCI BATIE JACQ

Active
Siren340 580 323Société civile05230 La Bâtie-NeuveCréée le 18 mars 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BATIE JACQ est une société civile immatriculée le 18 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 580 323. Elle est domiciliée 16 RUE du Moulin, 05230 La Bâtie-Neuve. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-PIERRE JACQUEMART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATIE JACQ

Dénomination
SCI BATIE JACQ
SIREN
340 580 323
SIRET (siège)
340 580 323 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17340580323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 580 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 mars 1987
Siège social
16 RUE du Moulin, 05230, La Bâtie-Neuve
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIE JACQ

Acquisition propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles.

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Finances de SCI BATIE JACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATIE JACQ

JJ

JEAN-PIERRE JACQUEMART

Gérant

Depuis la création (18 mars 1987) · 39 ans

CJ

Camille JACQUEMART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1987) · 39 ans

JJ

Julien JACQUEMART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BATIE JACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05230 La Bâtie-NeuveSiègeActif

    340 580 323 00012 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BATIE JACQ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI BATIE JACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIE JACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATIE JACQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIE JACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BATIE JACQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI BATIE JACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIE JACQ ?

Le numéro SIREN de SCI BATIE JACQ est 340 580 323. Le SIRET de son siège social est 340 580 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17340580323.

Qui dirige SCI BATIE JACQ ?

SCI BATIE JACQ est dirigée par JEAN-PIERRE JACQUEMART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIE JACQ ?

Le siège social de SCI BATIE JACQ est situé 16 RUE du Moulin, 05230 La Bâtie-Neuve.

SCI BATIE JACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIE JACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIE JACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIE JACQ.