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SCI BATIGNE

Active
Siren419 973 649SCI81120 REALMONTCréée le 01 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BATIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 973 649. Son siège social est situé 360 Che des Tendes, 81120 Realmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BATIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATIGNE

Dénomination
SCI BATIGNE
SIREN
419 973 649
SIRET (siège)
419 973 649 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84419973649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 973 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
360 CHE DES TENDES, 81120, REALMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATIGNE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BATIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIGNE

JB

JEAN BATIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2022

CB

CHRISTIAN BATIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81120 REALMONTSiègeActif

    419 973 649 00025 · ouvert le 12 août 1998 · NAF 6820A

  • 81120 REALMONTFermé

    419 973 649 00017 · ouvert le 12 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIGNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATIGNE Jean Marc Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATIGNE Christian Rémy Charles

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BATIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BATIGNE est 419 973 649. Le SIRET de son siège social est 419 973 649 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84419973649.

Qui dirige SCI BATIGNE ?

SCI BATIGNE est dirigée par JEAN BATIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIGNE ?

Le siège social de SCI BATIGNE est situé 360 Che des Tendes, 81120 Realmont.

SCI BATIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIGNE.

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