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SCI BATIGNOLLES

Active
Siren399 279 256SCI75017 PARISCréée le 16 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 279 256, SCI BATIGNOLLES est une SCI créée le 16 décembre 1994. Elle est domiciliée 1 rue de Cheroy, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT Frigola-Escolastica exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATIGNOLLES

Dénomination
SCI BATIGNOLLES
SIREN
399 279 256
SIRET (siège)
399 279 256 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09399279256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 279 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
1 RUE DE CHEROY, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIGNOLLES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de SCI BATIGNOLLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIGNOLLES

MA

MARIE Arregui

Autre

CF

CESAR Frigola - Escolastica

Autre

SF

SACHA Frigola - Escolastica

Autre

RF

ROBERT Frigola-Escolastica

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

CATHERINE Rasztar

Autre

Anciens dirigeants (1)

CP

Christine Peltier,

Gérant · jusqu'à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATIGNOLLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    399 279 256 00016 · ouvert le 03 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIGNOLLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIGNOLLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIGNOLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIGNOLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIGNOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIGNOLLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIGNOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIGNOLLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Peltier, Christine, nomination de l'Associé gérant : Frigola-Escolastica, Robert

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BATIGNOLLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIGNOLLES ?

Le numéro SIREN de SCI BATIGNOLLES est 399 279 256. Le SIRET de son siège social est 399 279 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399279256.

Qui dirige SCI BATIGNOLLES ?

SCI BATIGNOLLES est dirigée par ROBERT Frigola-Escolastica, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIGNOLLES ?

Le siège social de SCI BATIGNOLLES est situé 1 rue de Cheroy, 75017 Paris.

SCI BATIGNOLLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIGNOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIGNOLLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIGNOLLES.

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