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SCI BATIL

Fermée
Siren481 792 778SCI84510 Caumont-sur-DuranceRadiée le 22 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BATIL est une SCI immatriculée le 8 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 792 778. Elle est domiciliée Clos du Jardin Romain Bat C Appart 5 BAT C APPRT 5, 84510 Caumont-sur-Durance. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL ILLOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2020.

Fiche d'identité de SCI BATIL

Dénomination
SCI BATIL
SIREN
481 792 778
SIRET (siège)
481 792 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67481792778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 792 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 2005
Date de radiation
22 juillet 2020
Siège social
Clos du Jardin Romain Bat C Appart 5 BAT C APPRT 5, 84510, Caumont-sur-Durance
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BATIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIL

MI

MICHEL ILLOUL

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2009

DB

DOMINIQUE BARTHAZARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84510 Caumont-sur-DuranceSiègeFermé

    481 792 778 00013 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BATIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : ILLOUL Dominique né(e) BARTHAZARD Gérant associé : ILLOUL Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 22 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI BATIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIL ?

Le numéro SIREN de SCI BATIL est 481 792 778. Le SIRET de son siège social est 481 792 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481792778.

Qui dirige SCI BATIL ?

SCI BATIL est dirigée par MICHEL ILLOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIL ?

Le siège social de SCI BATIL est situé Clos du Jardin Romain Bat C Appart 5 BAT C APPRT 5, 84510 Caumont-sur-Durance.

SCI BATIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BATIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2020.

SCI BATIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIL.

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