SCI BATILAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATILAND est une SCI immatriculée le 29 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 398 119. Son siège social est situé Rte N 113 Montpellier Lunel Lot Lunelan, 34400 Lunel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BERTHUEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI BATILAND
INSEE- Dénomination
- SCI BATILAND
- SIREN
- 378 398 119
- SIRET (siège)
- 378 398 119 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71378398119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 398 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1990
- Siège social
- RTE N 113 MONTPELLIER LUNEL LOT LUNELAN, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATILAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BATILAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATILAND
INSEEÉtablissements de SCI BATILAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
378 398 119 00016 · ouvert le 19 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATILAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BATILAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATILAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATILAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATILAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATILAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024005143
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024005144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATILAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATILAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI BATILAND
Quel est le numéro SIREN de SCI BATILAND ?
Le numéro SIREN de SCI BATILAND est 378 398 119. Le SIRET de son siège social est 378 398 119 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71378398119.
Qui dirige SCI BATILAND ?
SCI BATILAND est dirigée par ALAIN BERTHUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATILAND ?
Le siège social de SCI BATILAND est situé Rte N 113 Montpellier Lunel Lot Lunelan, 34400 Lunel.
SCI BATILAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATILAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATILAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATILAND.
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