SCI BATILLAT CHAPUT

Active

Siren409 190 782SCI69007 LYONCréée le 02 octobre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI BATILLAT CHAPUT est une SCI immatriculée le 2 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 190 782. Son siège social est situé 152 bd Yves Farge, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE BATILLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATILLAT CHAPUT

INSEE

Dénomination: SCI BATILLAT CHAPUT
SIREN: 409 190 782
SIRET (siège): 409 190 782 00014
N° TVA intracommunautaire: FR13409190782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 190 782
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 octobre 1996
Siège social: 152 BD YVES FARGE, 69007, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BATILLAT CHAPUT

Propriété, administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI BATILLAT CHAPUT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATILLAT CHAPUT

INSEE

ANDRE BATILLAT

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1996) · 30 ans

DENIS CHAPUT

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BATILLAT CHAPUT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69007 LYONSiègeActif
409 190 782 00014 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATILLAT CHAPUT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1996

Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

Acte

Comptes annuels de SCI BATILLAT CHAPUT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATILLAT CHAPUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATILLAT CHAPUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATILLAT CHAPUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATILLAT CHAPUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATILLAT CHAPUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATILLAT CHAPUT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI BATILLAT CHAPUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BATILLAT CHAPUT ?

Le numéro SIREN de SCI BATILLAT CHAPUT est 409 190 782. Le SIRET de son siège social est 409 190 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409190782.

Qui dirige SCI BATILLAT CHAPUT ?

SCI BATILLAT CHAPUT est dirigée par ANDRE BATILLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATILLAT CHAPUT ?

Le siège social de SCI BATILLAT CHAPUT est situé 152 bd Yves Farge, 69007 Lyon.