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SCI BATILOC

Active
Siren390 978 443SCI49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 23 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BATILOC est une SCI immatriculée le 23 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 978 443. Elle est domiciliée 4 rue Beusejour Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CHATAIGNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATILOC

Dénomination
SCI BATILOC
SIREN
390 978 443
SIRET (siège)
390 978 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89390978443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 978 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 1993
Siège social
4 RUE BEUSEJOUR MONTJEAN SUR LOIRE, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATILOC

ACQUISITION ET VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A ANGERS 41, RUE VOLENY ET 32 RUE MICHELET ETC...

Finances de SCI BATILOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATILOC

PC

PHILIPPE CHATAIGNIER

Gérant

Depuis la création (23 avril 1993) · 33 ans

PM

PATRICK MENESSIER

Gérant

Depuis la création (23 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BATILOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    390 978 443 00013 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATILOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATILOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATILOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATILOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI BATILOC

Quel est le numéro SIREN de SCI BATILOC ?

Le numéro SIREN de SCI BATILOC est 390 978 443. Le SIRET de son siège social est 390 978 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89390978443.

Qui dirige SCI BATILOC ?

SCI BATILOC est dirigée par PHILIPPE CHATAIGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATILOC ?

Le siège social de SCI BATILOC est situé 4 rue Beusejour Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire.

SCI BATILOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATILOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATILOC.

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