SCI BATILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATILOC est une SCI immatriculée le 26 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 730 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 BD des océanides, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ERIC ETIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATILOC
INSEE- Dénomination
- SCI BATILOC
- SIREN
- 424 730 307
- SIRET (siège)
- 424 730 307 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR00424730307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 730 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 1999
- Siège social
- 1 BD des océanides, 85800, Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATILOC
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BATILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATILOC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATILOC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85800 Saint-Gilles-Croix-de-VieSiègeActif
424 730 307 00040 · ouvert le 30 novembre 2025 · NAF 6820B
- 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé
424 730 307 00016 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A
- 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé
424 730 307 00024 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 6820A
- 49400 SAUMURFermé
424 730 307 00032 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATILOC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BATILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026018882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATILOC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 1999-10-26 · Début d'activité : 1999-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- création
Date d'effet : 26 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI BATILOC
Quel est le numéro SIREN de SCI BATILOC ?
Le numéro SIREN de SCI BATILOC est 424 730 307. Le SIRET de son siège social est 424 730 307 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424730307.
Qui dirige SCI BATILOC ?
SCI BATILOC est dirigée par ERIC ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATILOC ?
Le siège social de SCI BATILOC est situé 1 BD des océanides, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
SCI BATILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATILOC.
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