SCI BATILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 483 032, SCI BATILOC est une société civile créée le 18 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Saugey Virignin, 01300 Virignin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BENOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATILOC
INSEE- Dénomination
- SCI BATILOC
- SIREN
- 430 483 032
- SIRET (siège)
- 430 483 032 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32430483032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 483 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 42 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2000
- Siège social
- LE SAUGEY VIRIGNIN, 01300, VIRIGNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATILOC
Location et exploitation d'immeuble bâti et non bâti
Finances de SCI BATILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATILOC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATILOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 VIRIGNINSiègeActif
430 483 032 00016 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATILOC
INPIComptes annuels de SCI BATILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026018882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATILOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENOLLET Philippe
- création
Date d'effet : 18 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI BATILOC
Quel est le numéro SIREN de SCI BATILOC ?
Le numéro SIREN de SCI BATILOC est 430 483 032. Le SIRET de son siège social est 430 483 032 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32430483032.
Qui dirige SCI BATILOC ?
SCI BATILOC est dirigée par PHILIPPE BENOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATILOC ?
Le siège social de SCI BATILOC est situé Le Saugey Virignin, 01300 Virignin.
SCI BATILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATILOC.
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