SCI BATILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 385 422, SCI BATILOC est une SCI créée le 23 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 815 RUE de Chambrais, 14290 La Vespière-Friardel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE EVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BATILOC
INSEE- Dénomination
- SCI BATILOC
- SIREN
- 435 385 422
- SIRET (siège)
- 435 385 422 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62435385422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 385 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 2001
- Siège social
- 815 RUE de Chambrais, 14290, La Vespière-Friardel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATILOC
Acquisition vente administration gestion exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BATILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATILOC
INSEEÉtablissements de SCI BATILOC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14290 La Vespière-FriardelSiègeActif
435 385 422 00025 · ouvert le 03 juin 2026 · NAF 6820B
- 14290 LA VESPIERE-FRIARDELFermé
435 385 422 00017 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATILOC
INPIComptes annuels de SCI BATILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026018882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATILOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- création
Date d'effet : 23 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI BATILOC
Quel est le numéro SIREN de SCI BATILOC ?
Le numéro SIREN de SCI BATILOC est 435 385 422. Le SIRET de son siège social est 435 385 422 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62435385422.
Qui dirige SCI BATILOC ?
SCI BATILOC est dirigée par ISABELLE EVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATILOC ?
Le siège social de SCI BATILOC est situé 815 RUE de Chambrais, 14290 La Vespière-Friardel.
SCI BATILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATILOC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département