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SCI BATILOC

Active
Siren487 917 486SCI31350 BOULOGNE-SUR-GESSECréée le 10 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BATILOC est une SCI immatriculée le 10 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 917 486. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Betpouc, 31350 Boulogne-sur-Gesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER CIEUTAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATILOC

Dénomination
SCI BATILOC
SIREN
487 917 486
SIRET (siège)
487 917 486 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63487917486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 917 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
QUAI BETPOUC, 31350, BOULOGNE-SUR-GESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATILOC

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI BATILOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATILOC

OC

OLIVIER CIEUTAT

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

DS

DANIEL SABATHE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BATILOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31350 BOULOGNE-SUR-GESSESiègeActif

    487 917 486 00010 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATILOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATILOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATILOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATILOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BATILOC

Quel est le numéro SIREN de SCI BATILOC ?

Le numéro SIREN de SCI BATILOC est 487 917 486. Le SIRET de son siège social est 487 917 486 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63487917486.

Qui dirige SCI BATILOC ?

SCI BATILOC est dirigée par OLIVIER CIEUTAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATILOC ?

Le siège social de SCI BATILOC est situé quai Betpouc, 31350 Boulogne-sur-Gesse.

SCI BATILOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATILOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATILOC.

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