SCI BATILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATILOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 519 883 599. Son siège social est situé 18 Lot les Dunes de Haouleougey, 40170 Bias. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KEVIN BARBARY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATILOC
INSEE- Dénomination
- SCI BATILOC
- SIREN
- 519 883 599
- SIRET (siège)
- 519 883 599 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR31519883599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 883 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 18 LOT LES DUNES DE HAOULEOUGEY, 40170, BIAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATILOC
La propriété la gestion l administration et la disposition de tous les biens immobiliers qu elle pourra acquérir faire construire ou posséder leur exploitation par bail ou de toute manière que ce soit
Finances de SCI BATILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATILOC
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans
Autre
Établissements de SCI BATILOC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40170 BIASSiègeActif
519 883 599 00036 · ouvert le 10 janvier 2010 · NAF 6820B
- 40700 SAINTE-COLOMBEFermé
519 883 599 00010 · ouvert le 10 janvier 2010 · NAF 6820B
- 40700 HAGETMAUFermé
519 883 599 00028 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATILOC
INPIComptes annuels de SCI BATILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026018882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATILOC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé : BARBARY Kévin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant, Associé : BARBARY Kévin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-01 · Début d'activité : 2010-01-10
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur SCI BATILOC
Quel est le numéro SIREN de SCI BATILOC ?
Le numéro SIREN de SCI BATILOC est 519 883 599. Le SIRET de son siège social est 519 883 599 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31519883599.
Qui dirige SCI BATILOC ?
SCI BATILOC est dirigée par KEVIN BARBARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATILOC ?
Le siège social de SCI BATILOC est situé 18 Lot les Dunes de Haouleougey, 40170 Bias.
SCI BATILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATILOC.
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