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SCI BATILOC 70

Active
Siren513 731 117SCI70000 FLAGYCréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 731 117, SCI BATILOC 70 est une SCI créée le 20 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grande rue, 70000 Flagy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATILOC 70

Dénomination
SCI BATILOC 70
SIREN
513 731 117
SIRET (siège)
513 731 117 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36513731117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 731 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
20 GRANDE RUE, 70000, FLAGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATILOC 70

Gestion et administration de tous immeubles dont la société pourra devenir propriétaire

Finances de SCI BATILOC 70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATILOC 70

PB

PASCAL BOUDGHEM

Autre

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

SD

STEPHANE DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

PD

PATRICE DEVILLERS

Autre

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

NP

NATHALIE PERNOT

Autre

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

AT

AGNES TUAILLON-MAIRE

Autre

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

MU

MICKAEL UNTERSINGER

Autre

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BATILOC 70

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 FLAGYSiègeActif

    513 731 117 00018 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATILOC 70

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATILOC 70

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATILOC 70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATILOC 70

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATILOC 70. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATILOC 70 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATILOC 70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATILOC 70

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI BATILOC 70

Quel est le numéro SIREN de SCI BATILOC 70 ?

Le numéro SIREN de SCI BATILOC 70 est 513 731 117. Le SIRET de son siège social est 513 731 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36513731117.

Qui dirige SCI BATILOC 70 ?

SCI BATILOC 70 est dirigée par STEPHANE DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATILOC 70 ?

Le siège social de SCI BATILOC 70 est situé 20 Grande rue, 70000 Flagy.

SCI BATILOC 70 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATILOC 70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATILOC 70 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATILOC 70.

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