CheckersProcédures

SCI BATIM

Active
Siren393 573 480SCI13001 MARSEILLECréée le 11 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,24 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 573 480, SCI BATIM est une SCI créée le 11 janvier 1994. Son siège social est situé 49 rue des Dominicaines, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GABRIEL SAGHROUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATIM

Dénomination
SCI BATIM
SIREN
393 573 480
SIRET (siège)
393 573 480 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77393573480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 573 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,24 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 1994
Siège social
49 RUE DES DOMINICAINES, 13001, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATIM

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, valeurs mobilières et leur gestion

Finances de SCI BATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIM

GS

GABRIEL SAGHROUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATIM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    393 573 480 00026 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 6820A

  • 13001 MARSEILLEFermé

    393 573 480 00018 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BATIM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : SAGHROUN Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI BATIM

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIM ?

Le numéro SIREN de SCI BATIM est 393 573 480. Le SIRET de son siège social est 393 573 480 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393573480.

Qui dirige SCI BATIM ?

SCI BATIM est dirigée par GABRIEL SAGHROUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BATIM ?

Le siège social de SCI BATIM est situé 49 rue des Dominicaines, 13001 Marseille.

SCI BATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIM.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille