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SCI BATIM

Active
Siren408 992 766SCI13350 CHARLEVALCréée le 25 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BATIM est une SCI immatriculée le 25 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 992 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Oliviers, 13350 Charleval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT VOLPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATIM

Dénomination
SCI BATIM
SIREN
408 992 766
SIRET (siège)
408 992 766 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90408992766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 992 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1996
Siège social
29 RUE DES OLIVIERS, 13350, CHARLEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIM

RV

ROBERT VOLPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2017

AP

ANNIE PARIAT

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCE LAMPOL

Associé indéfiniment responsable

RV

REMU VOLPS

Associé indéfiniment responsable

NV

NICOLAS VOLPS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13350 CHARLEVALSiègeActif

    408 992 766 00027 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOLPS Robert

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BATIM

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIM ?

Le numéro SIREN de SCI BATIM est 408 992 766. Le SIRET de son siège social est 408 992 766 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408992766.

Qui dirige SCI BATIM ?

SCI BATIM est dirigée par ROBERT VOLPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIM ?

Le siège social de SCI BATIM est situé 29 rue des Oliviers, 13350 Charleval.

SCI BATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIM.

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