SCI BATIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 190 776, SCI BATIM est une SCI créée le 8 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Gounod, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PROSPER ATTIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATIM
INSEE- Dénomination
- SCI BATIM
- SIREN
- 753 190 776
- SIRET (siège)
- 753 190 776 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20753190776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 190 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2012
- Siège social
- 11 RUE GOUNOD, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIM
Acquisition et gestion d' immeuble
Finances de SCI BATIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIM
INSEEÉtablissements de SCI BATIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
753 190 776 00017 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIM
INPIComptes annuels de SCI BATIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026012431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 19/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01650
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2026002259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00469
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/13063
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/00785
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01251
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025049190
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03810
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03802
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00862
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01488
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 19/03217
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00279
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05440
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05392
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00483
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 14/08496
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/80305
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008294
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04647
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00032
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025008294
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00545
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/04067
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/13927
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L00178
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Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025L00178
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02001
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00651
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06083
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04549
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01600
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 14/08496
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 14/08496
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/06105
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03390
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Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/10840
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53162
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/15412
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00113
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/09982
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00547
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03880
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/05524
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/07430
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/06802
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/06799
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/06797
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/06794
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 février 2023 · N° 20/07468
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/04036
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00941
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2022 · N° 20/00008
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/05845
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/05844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/03492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/07455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 septembre 2017 · N° 15/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14-26.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-26.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 décembre 2015 · N° 13/09280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/18091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2014 · N° 12/05578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-41.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-23
- création
Date d'effet : 08 août 2012
Questions fréquentes sur SCI BATIM
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIM ?
Le numéro SIREN de SCI BATIM est 753 190 776. Le SIRET de son siège social est 753 190 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20753190776.
Qui dirige SCI BATIM ?
SCI BATIM est dirigée par PROSPER ATTIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIM ?
Le siège social de SCI BATIM est situé 11 rue Gounod, 67000 Strasbourg.
SCI BATIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIM.
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