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SCI BATIMA

Active
Siren443 849 724SCI95100 ARGENTEUILCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BATIMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 849 724. Son siège social est situé 6 All Louis Daguerre, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN GRANGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATIMA

Dénomination
SCI BATIMA
SIREN
443 849 724
SIRET (siège)
443 849 724 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17443849724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 849 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
6 ALL LOUIS DAGUERRE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BATIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIMA

AG

ALAIN GRANGIER

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BATIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    443 849 724 00028 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BATIMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMA ?

Le numéro SIREN de SCI BATIMA est 443 849 724. Le SIRET de son siège social est 443 849 724 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17443849724.

Qui dirige SCI BATIMA ?

SCI BATIMA est dirigée par ALAIN GRANGIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATIMA ?

Le siège social de SCI BATIMA est situé 6 All Louis Daguerre, 95100 Argenteuil.

SCI BATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMA.

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