SCI BATIMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATIMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 166 467. Son siège social est situé 47 AV de l'Europe, 59223 Roncq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nicolas TRENTESAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATIMAN
INSEE- Dénomination
- SCI BATIMAN
- SIREN
- 989 166 467
- SIRET (siège)
- 989 166 467 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44989166467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 166 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2025
- Siège social
- 47 AV de l'Europe, 59223, Roncq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIMAN
La société a pour objet : - L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères à vocation immobilière. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BATIMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIMAN
INSEEFINANCIERE VARUNA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an
AT INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an
NT INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI BATIMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RoncqSiègeActif
989 166 467 00013 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIMAN
INPIComptes annuels de SCI BATIMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMAN. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 19/04787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 19/04785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 19/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 19/04769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 19/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 19/04763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2025-07-11
- création
Date d'effet : 17 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI BATIMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMAN ?
Le numéro SIREN de SCI BATIMAN est 989 166 467. Le SIRET de son siège social est 989 166 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44989166467.
Qui dirige SCI BATIMAN ?
SCI BATIMAN est dirigée par Nicolas TRENTESAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIMAN ?
Le siège social de SCI BATIMAN est situé 47 AV de l'Europe, 59223 Roncq.
SCI BATIMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMAN.
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