SCI BATIMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATIMAR est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 734 827. Elle est domiciliée 59 quai Francois 1er, 76470 Le Treport. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN GOSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATIMAR
INSEE- Dénomination
- SCI BATIMAR
- SIREN
- 401 734 827
- SIRET (siège)
- 401 734 827 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57401734827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 734 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 59 QUAI FRANCOIS 1ER, 76470, LE TREPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIMAR
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA RENOVATION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR PARTIES, ET L'ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE OU A L'ETRANGER.
Finances de SCI BATIMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BATIMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76470 LE TREPORTSiègeActif
401 734 827 00017 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATIMAR
INPIComptes annuels de SCI BATIMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMAR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-17.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BATIMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMAR ?
Le numéro SIREN de SCI BATIMAR est 401 734 827. Le SIRET de son siège social est 401 734 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57401734827.
Qui dirige SCI BATIMAR ?
SCI BATIMAR est dirigée par CHRISTIAN GOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BATIMAR ?
Le siège social de SCI BATIMAR est situé 59 quai Francois 1er, 76470 Le Treport.
SCI BATIMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMAR.
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