SCI BATIMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATIMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 275 360. Son siège social est situé 76 av de Cournon, 63170 Aubiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE MARMOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATIMAR
INSEE- Dénomination
- SCI BATIMAR
- SIREN
- 499 275 360
- SIRET (siège)
- 499 275 360 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10499275360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 275 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Siège social
- 76 AV DE COURNON, 63170, AUBIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIMAR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BATIMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BATIMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63170 AUBIERESiègeActif
499 275 360 00026 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIMAR
INPIComptes annuels de SCI BATIMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMAR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-17.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI BATIMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMAR ?
Le numéro SIREN de SCI BATIMAR est 499 275 360. Le SIRET de son siège social est 499 275 360 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10499275360.
Qui dirige SCI BATIMAR ?
SCI BATIMAR est dirigée par FREDERIQUE MARMOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIMAR ?
Le siège social de SCI BATIMAR est situé 76 av de Cournon, 63170 Aubiere.
SCI BATIMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMAR.
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