SCI BATIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATIME est une SCI immatriculée le 14 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 603 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che de la Verdoline, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SARAH AKABI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATIME
INSEE- Dénomination
- SCI BATIME
- SIREN
- 529 603 847
- SIRET (siège)
- 529 603 847 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53529603847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 603 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2011
- Siège social
- 22 CHE DE LA VERDOLINE, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIME
Acquisition propriété gestion mise en valeur exploitation par location de biens immobiliers.
Finances de SCI BATIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIME
INSEEÉtablissements de SCI BATIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
529 603 847 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIME
INPIComptes annuels de SCI BATIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 novembre 2022 · N° 20/04924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-14 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI BATIME
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIME ?
Le numéro SIREN de SCI BATIME est 529 603 847. Le SIRET de son siège social est 529 603 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53529603847.
Qui dirige SCI BATIME ?
SCI BATIME est dirigée par SARAH AKABI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIME ?
Le siège social de SCI BATIME est situé 22 Che de la Verdoline, 04000 Digne-les-Bains.
SCI BATIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIME.
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