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SCI BATIMED

Active
Siren350 842 258SCI77240 VERT-SAINT-DENISCréée le 26 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 842 258, SCI BATIMED est une SCI créée le 26 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Pasteur, 77240 Vert-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOREAU JEAN CLAUDE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BATIMED

Dénomination
SCI BATIMED
SIREN
350 842 258
SIRET (siège)
350 842 258 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59350842258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 842 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1989
Siège social
30 RUE PASTEUR, 77240, VERT-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIMED

ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON EN VUE DE LEUR UTILISATION DSANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE MEDICALE.

Finances de SCI BATIMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIMED

M

MOREAU JEAN CLAUDE

Liquidateur

Depuis la création (26 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BATIMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeActif

    350 842 258 00013 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BATIMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMED. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI BATIMED

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMED ?

Le numéro SIREN de SCI BATIMED est 350 842 258. Le SIRET de son siège social est 350 842 258 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350842258.

Qui dirige SCI BATIMED ?

SCI BATIMED est dirigée par MOREAU JEAN CLAUDE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BATIMED ?

Le siège social de SCI BATIMED est situé 30 rue Pasteur, 77240 Vert-Saint-Denis.

SCI BATIMED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMED.

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