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SCI BATIMEENNE

Active
Siren477 559 116SCI77240 VERT-SAINT-DENISCréée le 25 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 559 116, SCI BATIMEENNE est une SCI créée le 25 juin 2004. Elle est domiciliée 9 rue des Aulnes, 77240 Vert-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BERTACCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATIMEENNE

Dénomination
SCI BATIMEENNE
SIREN
477 559 116
SIRET (siège)
477 559 116 00033
N° TVA intracommunautaire
FR67477559116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 559 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2004
Siège social
9 RUE DES AULNES, 77240, VERT-SAINT-DENIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BATIMEENNE

Acquisition, administration, location d'immeubles

Finances de SCI BATIMEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIMEENNE

DB

DOMINIQUE BERTACCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

AF

ARMAND FRECHARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BATIMEENNE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeActif

    477 559 116 00033 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

  • 77720 MORMANTActif

    477 559 116 00017 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINEActif

    477 559 116 00025 · ouvert le 14 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIMEENNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIMEENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIMEENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATIMEENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIMEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIMEENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRECHARD Dominique Raymonde Josiane

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI BATIMEENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMEENNE ?

Le numéro SIREN de SCI BATIMEENNE est 477 559 116. Le SIRET de son siège social est 477 559 116 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477559116.

Qui dirige SCI BATIMEENNE ?

SCI BATIMEENNE est dirigée par DOMINIQUE BERTACCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIMEENNE ?

Le siège social de SCI BATIMEENNE est situé 9 rue des Aulnes, 77240 Vert-Saint-Denis.

SCI BATIMEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIMEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIMEENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMEENNE.

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