SCI BATIMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATIMEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 026 663. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Cami de la Mart Mas Calmette, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER LOPEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATIMEN
INSEE- Dénomination
- SCI BATIMEN
- SIREN
- 524 026 663
- SIRET (siège)
- 524 026 663 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31524026663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 026 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2010
- Siège social
- CHE CAMI DE LA MART MAS CALMETTE, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIMEN
Acquisition de terrains et immeubles et leur exploitation, location et vente
Finances de SCI BATIMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIMEN
INSEEÉtablissements de SCI BATIMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
524 026 663 00012 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIMEN
INPIComptes annuels de SCI BATIMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025P01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 21/03479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIMEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-07-21
- création
Date d'effet : 28 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI BATIMEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMEN ?
Le numéro SIREN de SCI BATIMEN est 524 026 663. Le SIRET de son siège social est 524 026 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31524026663.
Qui dirige SCI BATIMEN ?
SCI BATIMEN est dirigée par OLIVIER LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIMEN ?
Le siège social de SCI BATIMEN est situé Che Cami de la Mart Mas Calmette, 66200 Elne.
SCI BATIMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMEN.
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