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SCI BATIMENT

Active
Siren539 539 684Société civile14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 30 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATIMENT est une société civile immatriculée le 30 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 539 684. Son siège social est situé 9 rue Ampere, 14123 Cormelles-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATIMENT

Dénomination
SCI BATIMENT
SIREN
539 539 684
SIRET (siège)
539 539 684 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46539539684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 539 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2012
Siège social
9 RUE AMPERE, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIMENT

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles

Finances de SCI BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIMENT

OM

OLIVIER MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

CM

CORINNE MOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif

    539 539 684 00016 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-17

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SCI BATIMENT est 539 539 684. Le SIRET de son siège social est 539 539 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46539539684.

Qui dirige SCI BATIMENT ?

SCI BATIMENT est dirigée par OLIVIER MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIMENT ?

Le siège social de SCI BATIMENT est situé 9 rue Ampere, 14123 Cormelles-le-Royal.

SCI BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMENT.

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